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Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd.
EAN13
9782247149407
ISBN
978-2-247-14940-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1688
Dimensions
19 x 12,8 x 5,2 cm
Poids
1085 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l'ordonnance du 12 mars 2014 font l'objet d'un commentaire explicatif.
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