Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière

La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'État. La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'État en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.