Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés

Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.

Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :

* taxation de commissions secrètes,

* rejet de frais professionnels ou d'amortissement,

* prix de transfert trop élevés,

* taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.

* simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs...

* usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.

Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.

Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.