Contrôle fiscal des opérations internationales

Le contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers a pris une nouvelle dimension ces dernières années avec la multiplication des échanges d'informations fiscales sur demande mais, surtout, en raison de l'instauration d'un échange automatique d'informations sur les comptes bancaires détenus à l'étranger qui a mis fin au secret bancaire.
La volonté d'aller vers plus de transparence s'est également traduite par la création d'une liste d'États ou de territoires non coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales.
De nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ont également été instaurées avec la création d'une police fiscale, la fin du « verrou de Bercy » ou encore l'indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
Par ailleurs, les questions fiscales liées à la mobilité internationale des entrepreneurs, dirigeants ou familles se sont complexifiées.
Cet ouvrage examine ainsi en détail :
- les risques liés à l'utilisation de sociétés holdings étrangères par des résidents fiscaux français ;
- les obligations déclaratives et la fiscalité des actifs détenus en trust ;
- ou encore le fonctionnement complexe de l'exit tax lors du départ de France.
Truffé d'exemples concrets, il s'adresse aux entrepreneurs, investisseurs et groupes familiaux ainsi qu'aux professionnels tels que les avocats, experts-comptables, family offices et banquiers privés qui cherchent des réponses pratiques pour leurs clients.