Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

Le décret régional du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé "décret impétrants", est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt.
Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers.
De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire depuis le 1er avril 2018, est ainsi progressivement entré dans les moeurs.
Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.
Il constitue donc une première approche théorique du décret visant à leur permettre de se préparer à adopter au quotidien de nouvelles façons de faire et à adapter les protocoles déjà en place afin de coller au prescrit légal.