- EAN13
- 9782297176057
- ISBN
- 978-2-297-17605-7
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 13/09/2022
- Collection
- LES CARRES ROUG
- Nombre de pages
- 144
- Dimensions
- 17 x 17 x 1 cm
- Poids
- 202 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit de la fiscalité locale
À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022
De Aurélien Baudu
Gualino
Les Carres Roug
Offres
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
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