Droit pénal de l'entreprise, 2011

Volume 1, Législation belge et internationale - Code thématique Larcier - Droit pénal de l'entreprise

L’entreprise et ses acteurs face au droit pénal… tel est l’objet complexe et étendu de cette première édition du Code de droit pénal de l’Entreprise. Le monde de deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l’entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l’objet d’une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu’au Grand-duché de Luxembourg ou au niveau international.



Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise. Ce premier volume vise les dispositions essentielles du droit belge et international. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge ou au Journal Officiel de l'Union européenne au 1er octobre 2010.