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L'inapplication de la règle de droit, Exploration des contours d'un phénomène mal connu
EAN13
9782849344750
ISBN
978-2-84934-475-0
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
Politeia
Nombre de pages
283
Dimensions
24 x 15,8 x 2,1 cm
Poids
460 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'inapplication de la règle de droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

De ,

Mare & Martin

Politeia

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Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.
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