- EAN13
- 9782110734693
- ISBN
- 978-2-11-073469-3
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 1993
- Collection
- Journal officiel de la République française (4218)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'entreprise individuelle
[séances des 27 et 28 avril 1993]
De France, Conseil économique et social
Avec Jacques Barthélémy
Direction des journaux officiels
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