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EAN13
9782867396243
ISBN
978-2-86739-624-3
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Nombre de pages
192
Dimensions
18,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
229 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Propriétaires et locataires

Vos droits . Vos obligations. Rapports locatifs dans le secteur privé

De

Puits fleuri

Le conseiller juridique pour tous

Offres

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :
  • du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
  • des loyers, charges et réparations locatives ;
  • des travaux d'amélioration des logements ;
  • des obligations des deux parties ;
  • des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc.
Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer les différentes parties sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :
  • Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ?
  • Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
  • Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
  • Les logements vacants sont-ils taxés ?
  • Peuvent-ils être réquisitionnés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète. Pour compléter l'utilité de cet ouvrage, sont aussi présents de très nombreux modèles de documents et de courriers indispensables pour vos éventuelles démarches.
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