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le contentieux de l execution
EAN13
9782711028092
ISBN
978-2-7110-2809-2
Éditeur
LEXISNEXIS
Collection
LEX.HORS COLLEC
Nombre de pages
1150
Dimensions
23,8 x 16 x 4,6 cm
Poids
1342 g
Fiches UNIMARC
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La matière des voies d'exécution est transversale et déborde le cadre du code qui lui est spécialement consacré. La résolution des difficultés d'exécution nécessite l'application de règles contenues dans d'autres textes. Cet ouvrage aborde donc, outre les voies d'exécution, des questions de pure procédure (exécution provisoire, notifications et significations, nullités de fond et de forme) et relevant du fond du droit (propriété et sûretés mobilières, action en revendication, droit de rétention) qui se posent à l'occasion de l'exécution.

Il s'adresse aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
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