Voisinage, quels sont les droits ? 2021

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Prat Editions

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Aide EAN13 : 9782809516166
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14.99

Présentation

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de
voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos
questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ?
Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître
un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment
faire cesser les troubles ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

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