Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Avec le temps (et la regionalisation de pans entiers de competences
federales), les reglementations adoptees entre autres par la Region de
Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considerable.
Elles gouvernent desormais la grande majorite des aspects de la politique de
l'habitat : lutte contre l'insalubrite, permis d'urbanisme, amelioration de la
performance energetique des batiments...

Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont,
jusqu'ici, toujours regies par des lois federales. Il s'ensuit fatalement des
« collisions » entre normes portant sur le meme objet mais prises par des
niveaux de pouvoir differents. Et l'impact est d'autant plus fort que ni
l'État federal ni les regions n'ont prevu les consequences juridiques a
attacher a ces cas d'entrecroisement de prerogatives. Au minimum, une certaine
incertitude regne.

Concretement, quelle peut etre la validite d'un bail relatif a un logement
meconnaissant les regles regionales de salubrite ? ou depourvu de certificat
PEB ? ou encore amenage en contrariete avec les regles urbanistiques ? Et quid
de l'eventuel contrat de vente afferent a un tel bien ?

C'est a instruire ces importantes questions juridiques que va s'employer le
present ouvrage qui reprend les exposes presentes lors de l'apres-midi d'etude
organise par la Conference du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en
convoquant differents points de vue (monde academique, barreau,
administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la realite
immobiliere est multidimensionnelle et doit etre apprehendee dans sa
globalite, par l'ensemble des acteurs concernes.