- EAN13
- 9782804464066
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 05/06/2013
- Collection
- Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La vente
Développements récents et questions spéciales
Patrick Wéry
Éditions Larcier
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 101,00
Le contrat de vente est largement represente a tous les niveaux de la vie
contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et
marquees par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des
affaires. Entre particuliers, ou sa presence traditionnellement importante se
trouve encore renforcee par le developpement des nouvelles methodes de vente
en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, ou le droit de la vente
a ete marque au fil des ans par les interventions successives d'un legislateur
soucieux de proteger les interets de la partie dite « faible ».
Il s'agit d'une matiere en perpetuelle evolution, sous l'impulsion croisee de
la pratique, et des reponses toujours creatives que le droit des obligations
contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une reglementation qui se
determine de plus en plus a l'echelle europeenne, et qui sera peut-etre
amenee, dans un avenir proche, a modifier certains principes fondamentaux du
droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double evolution, en
presentant les nouveaux textes europeens que sont la directive europeenne sur
les droits des consommateurs et la proposition de reglement relatif a un droit
europeen commun de la vente, et en faisant le point sur les evolutions
recentes du droit commun de la vente en matiere de clauses exoneratoires, de
representation, de conditions generales de ventes et de restitutions.
contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et
marquees par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des
affaires. Entre particuliers, ou sa presence traditionnellement importante se
trouve encore renforcee par le developpement des nouvelles methodes de vente
en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, ou le droit de la vente
a ete marque au fil des ans par les interventions successives d'un legislateur
soucieux de proteger les interets de la partie dite « faible ».
Il s'agit d'une matiere en perpetuelle evolution, sous l'impulsion croisee de
la pratique, et des reponses toujours creatives que le droit des obligations
contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une reglementation qui se
determine de plus en plus a l'echelle europeenne, et qui sera peut-etre
amenee, dans un avenir proche, a modifier certains principes fondamentaux du
droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double evolution, en
presentant les nouveaux textes europeens que sont la directive europeenne sur
les droits des consommateurs et la proposition de reglement relatif a un droit
europeen commun de la vente, et en faisant le point sur les evolutions
recentes du droit commun de la vente en matiere de clauses exoneratoires, de
representation, de conditions generales de ventes et de restitutions.
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