- EAN13
- 9782804460419
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 31/01/2013
- Collection
- Association des licenciés en notariat
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La procédure d'ordre en pratique
Roman Aydogdu, Sylvain Bavier, Augustin de Lovinfosse, Joëlle Decharneux, Michèle Grégoire, Emile Roelen, Anne Wuilquot
Éditions Larcier
Association des licenciés en notariat
Livre numérique
Le huitieme colloque de l'ALN a eu pour theme la procedure d'ordre en
pratique. Comme de coutume, l'accent a ete mis sur l'analyse de problematiques
concretes rencontrees en la matiere.
Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde academique, de
l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent
quelques sujets pratiques de la preparation du dossier de vente jusqu'a la
cloture de l'acte d'ordre : des obligations en matiere fiscale (A. de
Lovinfosse), de la lecture attentive d'un etat hypothecaire au certificat de
l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'identification des
creanciers et de leurs privileges (M. Gregoire), de la redaction du proces-
verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu'a la phase judiciaire (M. Forges),
en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des
procedures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L'ouvrage entend ainsi
donner au lecteur quelques outils pour l'aider au quotidien, et l'eveiller aux
multiples dangers qui le guettent, qu'il soit novice, collaborateur
experimente, candidat-notaire ou notaire.
pratique. Comme de coutume, l'accent a ete mis sur l'analyse de problematiques
concretes rencontrees en la matiere.
Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde academique, de
l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent
quelques sujets pratiques de la preparation du dossier de vente jusqu'a la
cloture de l'acte d'ordre : des obligations en matiere fiscale (A. de
Lovinfosse), de la lecture attentive d'un etat hypothecaire au certificat de
l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'identification des
creanciers et de leurs privileges (M. Gregoire), de la redaction du proces-
verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu'a la phase judiciaire (M. Forges),
en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des
procedures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L'ouvrage entend ainsi
donner au lecteur quelques outils pour l'aider au quotidien, et l'eveiller aux
multiples dangers qui le guettent, qu'il soit novice, collaborateur
experimente, candidat-notaire ou notaire.
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