- EAN13
- 9782802769392
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 02/02/2021
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo
Jean-Marie Mboko DJ'Andima, Félix Vunduawe te Pemako
Bruylant
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 96,00
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit
en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif
pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases
idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration
intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la
légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la
légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de
l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –,
Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les
modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains,
juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics
et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et
juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif
pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases
idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration
intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la
légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la
légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de
l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –,
Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les
modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains,
juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics
et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et
juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
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