- EAN13
- 9782802742883
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 26/12/2013
- Collection
- UB3
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Actualités en droit pénal
Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch
Bruylant
Ub3
Livre numérique
Le present ouvrage aborde quatre thematiques a partir de developpements
recents et d'actualites jurisprudentielles dans le domaine penal.
Damien Vandermeersch fait le point sur l'evolution de la jurisprudence en
matiere d'admissibilite de la preuve obtenue irregulierement, enjeu essentiel
de la procedure penale. À partir de differentes propositions de loi visant a
conferer une assise legale a la jurisprudence dite « Antigoon », l'auteur
questionne les criteres degages par la Cour de cassation en se demandant s'il
ne faut pas envisager d'autres balises ou moduler davantage les consequences
visant a sanctionner l'irregularite commise.
Sophie Cuykens se propose d'etudier la contradiction de l'expertise penale en
matiere de responsabilite medicale en mesurant l'etat de la contradiction et
en sondant les objectifs poursuivis par les expertises penales. L'etude de ces
parametres permet a l'auteure d'evaluer le degre de securite juridique attache
a l'expertise penale en matiere de responsabilite medicale.
Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le role de la Chambre des mises
en accusation a la cloture de l'instruction ou les parties au proces peuvent
lui soumettre diverses demandes. À travers l'examen de decisions recentes
rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en
accusation, les auteurs font le point sur l'etendue des pouvoirs dont dispose
la juridiction d'instruction a ce moment clef de la procedure penale que
constitue le reglement de la procedure.
Dimitri de Beco mene une reflexion sur l'evolution de la jurisprudence en
matiere de cause d'excuse de provocation depuis l'arret Mirisola de la Cour de
cassation qui a juge que les criteres de proportionnalite et de l'homme normal
et raisonnable devaient etre pris en consideration pour apprecier l'existence
ou non d'une cause d'excuse de provocation. À partir des decisions des cours
et tribunaux, l'auteur se demande si l'application de ces criteres ne vient
pas relativiser la portee de la cause d'excuse attenuante.
recents et d'actualites jurisprudentielles dans le domaine penal.
Damien Vandermeersch fait le point sur l'evolution de la jurisprudence en
matiere d'admissibilite de la preuve obtenue irregulierement, enjeu essentiel
de la procedure penale. À partir de differentes propositions de loi visant a
conferer une assise legale a la jurisprudence dite « Antigoon », l'auteur
questionne les criteres degages par la Cour de cassation en se demandant s'il
ne faut pas envisager d'autres balises ou moduler davantage les consequences
visant a sanctionner l'irregularite commise.
Sophie Cuykens se propose d'etudier la contradiction de l'expertise penale en
matiere de responsabilite medicale en mesurant l'etat de la contradiction et
en sondant les objectifs poursuivis par les expertises penales. L'etude de ces
parametres permet a l'auteure d'evaluer le degre de securite juridique attache
a l'expertise penale en matiere de responsabilite medicale.
Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le role de la Chambre des mises
en accusation a la cloture de l'instruction ou les parties au proces peuvent
lui soumettre diverses demandes. À travers l'examen de decisions recentes
rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en
accusation, les auteurs font le point sur l'etendue des pouvoirs dont dispose
la juridiction d'instruction a ce moment clef de la procedure penale que
constitue le reglement de la procedure.
Dimitri de Beco mene une reflexion sur l'evolution de la jurisprudence en
matiere de cause d'excuse de provocation depuis l'arret Mirisola de la Cour de
cassation qui a juge que les criteres de proportionnalite et de l'homme normal
et raisonnable devaient etre pris en consideration pour apprecier l'existence
ou non d'une cause d'excuse de provocation. À partir des decisions des cours
et tribunaux, l'auteur se demande si l'application de ces criteres ne vient
pas relativiser la portee de la cause d'excuse attenuante.
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