- EAN13
- 9782802737964
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 21/09/2012
- Collection
- RPDB – Droit judiciaire
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Pourvoi en cassation en matière civile
Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck
Bruylant
RPDB – Droit judiciaire
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 159,00
Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage
livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse
et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction
du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective
et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers
d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante,
riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse
et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de
l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au
recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles
conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation,
les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure
et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective
résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté
ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude
critique et objective.
livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse
et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction
du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective
et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers
d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante,
riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse
et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de
l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au
recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles
conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation,
les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure
et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective
résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté
ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude
critique et objective.
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