- EAN13
- 9782753591233
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 17/11/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Approches historiques et comparatives
Sylvain Soleil, Romain Bareau
Presses Universitaires de Rennes éditions
Livre numérique
Autre version disponible
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti
pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à
l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question
de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée,
spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la
propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de
longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et
qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif
politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que
le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en
cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit
imposé ?
Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration
historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de
huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-
napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la
décolonisation.
pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à
l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question
de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée,
spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la
propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de
longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et
qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif
politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que
le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en
cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit
imposé ?
Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration
historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de
huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-
napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la
décolonisation.
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