- EAN13
- 9782402030243
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (AFB diffusion)
- Date de publication
- 1994
- Collection
- Techniques de la banque
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire
Association des sociétés et fonds français d'investissement, Association française des banques
FeniXX réédition numérique (AFB diffusion)
Techniques de la banque
Livre numérique
Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et
conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune
des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des
Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de
la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la
SICAV. « Copyright Electre »
conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune
des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des
Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de
la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la
SICAV. « Copyright Electre »
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