Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance
les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil
d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses
interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les
décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux
décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces
décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit
positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent
l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit.
Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les
typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse
mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours
évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors
posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son
interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage
par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques