- EAN13
- 9782296301368
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2002
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le Principe De Territorialité De La Propriété Intellectuelle
Nicolas Bouche
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 52,00
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle
de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et
artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets
immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement
économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de
territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété
intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers :
une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et
artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets
immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement
économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de
territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété
intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers :
une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
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