- EAN13
- 9782296295896
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Recours Pour Excès De Pouvoir En Matière Fiscale
José Martinez-Mehlinger
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 73,50
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière
fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est
considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier,
oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des
intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce
phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est
considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier,
oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des
intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce
phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
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