La librairie vous accueille le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 19h.
3 rue de la Paix 53000 Laval - 02 43 53 04 00 - librairiemlire@gmail.com

 

LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
EAN13
9782296295896
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le Recours Pour Excès De Pouvoir En Matière Fiscale

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782296295896
    • Fichier PDF, avec DRM Adobe
      Partage

      6 appareils

    57.99

  • Aide EAN13 : 9782296295896
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    57.99

Autre version disponible

En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière
fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est
considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier,
oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des
intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce
phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.