- EAN13
- 9782296291195
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Décisions Essentielles Du Conseil Constitutionnel Des Origines A Nos Jours
Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 61,50
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil
constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions
recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix
des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de
citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur
caractère récent.
constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions
recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix
des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de
citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur
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