- EAN13
- 9782296286634
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Notion De Condition
Contribution à l'étude de l'acte administratif
Sophie Theron
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 56,00
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une
notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche
un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte
administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et
occupe un rôle fondamental dans la création de l’acte. La condition renvoie à
la formule « si… alors ». D’une part elle est un élément indispensable
déclenchant l’acte administratif et lui conférant son statut, d’autre part
elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles
destinées à encadrer cet aléa.
notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche
un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte
administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et
occupe un rôle fondamental dans la création de l’acte. La condition renvoie à
la formule « si… alors ». D’une part elle est un élément indispensable
déclenchant l’acte administratif et lui conférant son statut, d’autre part
elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles
destinées à encadrer cet aléa.
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