- EAN13
- 9782296143425
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/2006
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Le droit français en question
Antoine Kassis
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 45,50
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la
convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais
en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le
droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention
européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles
matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante
débouchent sur des impasses...
convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais
en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le
droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention
européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles
matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante
débouchent sur des impasses...
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