CCAG Prestations intellectuelles commenté

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les
modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG
Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent
une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de
l’esprit.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de
nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des
données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage
et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et
environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire
synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa
mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution
financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un
éclairage qui permet de
répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des
marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes
officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire
et administrative ainsi que de commentaires pratiques.