Traité de contentieux de la commande publique

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la
commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un
contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques
années seulement, totalement repensée.
La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge
permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats
particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et
l’intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l’action, le contrat
étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une
autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat,
selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le
contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des
consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des
considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales,
service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif
d’un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun
ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique
imposent la protection de l’ordre public économique et de la probité, selon
une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le
délit pénal de « favoritisme ».
Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture
nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en
perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au
lecteur un accès simplifié à l’information en lui permettant d’entrer dans la
partie qui le concerne plus directement, selon qu’il agit en tant que
concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu’il est
intéressé par un autre contentieux (Partie 3).
Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table
exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant
un accès plus facile à l’information.