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Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC
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EAN13
9782140040474
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

Éditions L'Harmattan

Droit aujourd'hui

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140040474
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    31.99

  • Aide EAN13 : 9782140040474
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
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Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de
l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure
justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur
les traces du juge international dans la détermination et la régulation du
sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en
constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la
méthode par laquelle l'organe de règlement des différends appréhende lesdits
principes mérite une attention particulière.
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