La librairie vous accueille le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 19h.
3 rue de la Paix 53000 Laval - 02 43 53 04 00 - librairiemlire@gmail.com

 

Droit de l'expertise 2016/2017 - 3e éd.
EAN13
9782247152766
ISBN
978-2-247-15276-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz Action
Nombre de pages
672
Dimensions
25 x 17 x 2,8 cm
Poids
945 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier
Indisponible
Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Frédéric Arbellot
Plus d'informations sur Tony Moussa
  • Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed.
    Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Agnès Pic, Stéphanie Lemoine, Vanessa Norguin, Pierre Véron, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Gilles Malfre, René Lauba, Philippe Flores, Xavier Daverat, Nicolas Cayrol, Frédéric Arbellot, Olivier Hubert, Pascal Tr...
    Dalloz
    124,00
  • Droit de l'expertise 2021/2022 - 4e ed.
    Frédéric Arbellot, Marie-Laure Belaval, Fabrice Delbano, Jean-Luc Fournier, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Fabienne Renault-Malignac, Olivier Salati, Vincent Vigneau
    Dalloz
  • Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed.
    Pascal Trouilly, Frédéric Arbellot, Emmanuel Guinchard, Thierry Fossier, Nicolas Cayrol, Xavier Daverat, Agnès Pic, Philippe Flores, Vanessa Norguin, Olivier Salati, René Lauba, Anne-Gaëlle Dumas, Pierre Véron, Jean-Michel Sommer, Edouard De Leiris, An...
    Dalloz
Plus d'informations sur Vanessa Norguin
Plus d'informations sur Jean-Paul Martin
Plus d'informations sur Fabrice Delbano
Plus d'informations sur Patrick Matet
Plus d'informations sur Vincent Vigneau
Plus d'informations sur Olivier Salati
  • Droit de l'expertise 2021/2022 - 4e ed.
    Frédéric Arbellot, Marie-Laure Belaval, Fabrice Delbano, Jean-Luc Fournier, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Fabienne Renault-Malignac, Olivier Salati, Vincent Vigneau
    Dalloz
Plus d'informations sur Marie-Laure Belaval