Société anonyme
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
RPDB – Droit commercial, économique et financier
Nombre de pages
684
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

  • Aide EAN13 : 9782802738169
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
      Impression

      Impossible

      Copier/Coller

      Impossible

      Partage

      6 appareils

      Lecture audio

      Impossible

    174.99

Autre version disponible

Le present ouvrage propose une analyse approfondie et critique des
dispositions du Code des societes relatives a la societe anonyme et livre un
examen de la jurisprudence a laquelle elles ont donne lieu. Sont, notamment,
traites : - le concept de societe anonyme et son evolution historique ; - sa
constitution (conditions de fond, de forme et de publicite, nullite et
responsabilite des fondateurs…) ; - ses titres et leur transfert (formes et
categories de titres, detention et certification, limites statutaires et
contractuelles de la libre cessibilite…) ; - ses assemblees generales
(pouvoirs, preparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de
vote, nullite…) ; - son administration et sa gestion (statut et responsabilite
des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comites
consultatifs/specialises, conflits d'interets…) ; - son capital (repartition
beneficiaire, acquisition de titres propres, participations reciproques,
pertes du capital, variations du capital…) ; - la resolution des conflits
entre actionnaires. Agremente d'une bibliographie et d'un index alphabetique
fouilles, cet ouvrage interessera non seulement tous les praticiens du droit
des societes, mais egalement tous ceux qui administrent et gerent des societes
anonymes. Cet ouvrage est l'oeuvre collective d'enseignants et d'assistants de
droit commercial de l'Universite catholique de Louvain.
S'identifier pour envoyer des commentaires.