Les droits fondamentaux du gardé à vue, actes du colloque du 30 novembre 2012, [à Pau]
EAN13
9782353110421
ISBN
978-2-35311-042-1
Éditeur
PU PAU
Date de publication
Collection
DROIT EN MVT (1)
Nombre de pages
210
Dimensions
16 x 16 x 1 cm
Poids
500 g
Langue
français
Code dewey
345.440527
Fiches UNIMARC
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Les droits fondamentaux du gardé à vue

actes du colloque du 30 novembre 2012, [à Pau]

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Pu Pau

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Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd'hui au cœur de l'évolution de la procédure pénale.
Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d'intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l'importante réforme opérée par la loi du 14 avril 2011. Une réforme qui va dans le sens de l'histoire en participant à la promotion des droits de la défense au stade de l'enquête policière.
Au-delà, les droits fondamentaux du gardé à vue intéressent aussi les théoriciens du droit, attentifs aux mutations du processus normatif. À ce titre, l'examen de l'application de la loi du 14 avril 2011 enseigne qu'à l'heure de la diversification des contrôles de conformité de la loi, une réforme inspirée par les droits fondamentaux n'est pas une réforme comme les autres.
Pour nourrir la réflexion sur l'ensemble de ces enjeux, un observatoire de la garde à vue a été installé dans le ressort de la Cour d'appel de Pau. Il est rattaché au Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Cet ouvrage présente les résultats des premiers travaux menés dans ce cadre sous la direction du Professeur Sébastien Pellé.
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