La loi relative à la continuité des entreprises

La loi sur la continuité des entreprises est entrée en vigueur dans un climat économique tourmenté dont l’apaisement n’est pas à espérer avant quelques années. De nombreuses restructurations d’entreprises ont déjà été réalisées sous son empire et il est permis d’anticiper une utilisation plus intense encore des outils de réorganisation opérationnelle et financière qu’elle offre aux entreprises en difficulté.



Sa mise en œuvre soulève cependant de nombreuses questions, rendant indispensable une analyse systématique de la jurisprudence et l’invention rigoureuse de solutions possibles par la doctrine.



Le présent dossier fait le point sur l’impact de cette loi à ce jour.