La librairie vous accueille le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 19h.
3 rue de la Paix 53000 Laval - 02 43 53 04 00 - librairiemlire@gmail.com

 

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014 - 1ère édition, Guides Dalloz
EAN13
9782247101351
ISBN
978-2-247-10135-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Guides Dalloz
Nombre de pages
1200
Dimensions
2,1 x 11,5 x 3,3 cm
Poids
742 g
Langue
français
Code dewey
345.4401
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014 - 1ère édition

Guides Dalloz

De ,

Dalloz

Guides Dalloz

Indisponible
« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel.
Dans tous les cas, ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu"il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages.
Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement, nouveaux venus dans l'exercice ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.
Christian Guéry est avocat général à la Cour d'appel de Fort-de-France et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action" . Bruno Lavielle est Vice-Président du Tribunal de grande instance de Nîmes et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...