Cookies, traceurs et droit

L'utilisation des cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont les sites qui n'y ont pas recours, y compris ceux qui n'ont pas de vocation commerciale. Les cookies et autres traceurs assurent des fonctions extrêmement pratiques telles que la navigation personnalisée et l'authentification. Déposés lors de la consultation d'une page web, d'une application mobile, ou encore de l'utilisation d'un logiciel, ces outils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu'ils reviennent sur un site et/ou d'authentifier les usagers d'un service. Mais en recoupant les informations entre les cookies de différents sites (cookie matching), auxquelles s'adjoignent souvent des données personnelles renseignées par l'internaute lui-même (adresse, date de naissance, etc.), ils permettent de définir de façon assez précise des profils d'utilisateurs à des fins de publicité digitale. L'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 et sa prise en compte dans la loi Informatique et libertés, ont changé la donne. C'est également l'approche définie dans projet de règlement « vie privée et communications électroniques » qui va prochainement remplacer la directive e-privacy. Ce projet se fonde sur des interdictions générales, des exceptions précises et le recours au consentement. La Cnil exige désormais un véritable « opt-in », et non un « opt-out », pour pouvoir déposer et exploiter la plupart des cookies (cookies tiers et autres cookies publicitaires). Elle impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, en dehors de certaines exceptions.Des alternatives à l'utilisation des cookies dits « tiers » pour le ciblage publicitaire se sont déjà développées.Quoi qu'il en soit, bon nombre de sites doivent donc se mettre en conformité afin d'obtenir un consentement conforme aux textes en vigueur. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels concernés - acteurs de la publicité en ligne, éditeurs médias (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, etc.) - et de façon générale, à tous les responsables de traitement et sous-traitants qui déposent des traceurs de données personnelles.