La librairie vous accueille le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 19h.
3 rue de la Paix 53000 Laval - 02 43 53 04 00 - librairiemlire@gmail.com

 

Précis du notariat
EAN13
9782802735328
ISBN
978-2-8027-3532-8
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. ULB-PRECIS
Nombre de pages
348
Dimensions
24 x 16 x 1,9 cm
Poids
546 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu’il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l’Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l’étudiant l’ensemble des dispositions auxquelles est soumis l’exercice de la fonction notariale.
Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d’une part, entre le notaire et l’autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d’autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l’organisation de la profession notariale, l’accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d’authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Hélène Casman