L'intervention publique dans la sphère économique, Fondements, principes et limites
EAN13
9782804449346
ISBN
978-2-8044-4934-6
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. DOSSIER JT
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
303 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
343.49307
Fiches UNIMARC
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L'intervention publique dans la sphère économique

Fondements, principes et limites

De ,

Larcier

Lsb. Dossier Jt

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Depuis sa création jusqu’à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d’intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d’entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües.



Cet ouvrage offre – et c’est une première en Belgique – une grille d’analyse, dont la vérification quasi mécanique, point par point, doit permettre à ceux qui sont amenés à conseiller ou à décider d’apprécier si ledit cadre est effectivement respecté.



Dans la première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes de l’intervention, à l’aune desquels ses différentes formes peuvent être comprises et son admissibilité, être examinée, au moins dans son principe.
La deuxième partie est consacrée aux limites des différents types d’intervention, parmi lesquelles les libertés consacrées par la Constitution mais également par le droit de l’Union européenne occupent une place importante.
L’objet de la troisième partie est de porter une attention particulière aux moyens d’action qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces limites.



En cela, il s’adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les différentes formes d’interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qu’à ceux qui y sont confrontés, soit en tant que sujet de droit généralement concerné (en cas d’actes normatifs) soit en tant que destinataire ou tiers directement concerné (en cas d’actes individuels).
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