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Droit fiscal général, À jour de la loi de finances pour 2022
EAN13
9782297172875
ISBN
978-2-297-17287-5
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
En poche
Nombre de pages
46
Dimensions
21 x 11 x 0,4 cm
Poids
72 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit fiscal général

À jour de la loi de finances pour 2022

De

Gualino

En poche

Indisponible
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des transmissions du patrimoine
  • L'Impôt sur la fortune immobilière
  • La TVA
  • Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.Points forts
  • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
  • Intègre la loi de finances pour 2022
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