La saisie-description et sa réforme, Chronique de jurisprudence 1997-2009
EAN13
9782804435158
ISBN
978-2-8044-3515-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. DOSSIER JT
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
305 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
346.493048
Fiches UNIMARC
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La saisie-description et sa réforme

Chronique de jurisprudence 1997-2009

De ,

Larcier

Lsb. Dossier Jt

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Connue en Belgique depuis la fin du 19e siècle et destinée essentiellement à assurer la preuve d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la procédure de saisie-description a connu un regain d'intérêt très important ces vingt dernières années. L'étude constitue d'abord la suite de la partie qui y était consacrée dans l'examen de jurisprudence en matière de saisies par J.-L. Ledoux (Dossier du Journal des tribunaux, n°15).



Compte tenu de la réforme importante de cette procédure par la loi du 10 mai 2007, qui en a notamment fait une procédure distincte des saisies conservatoires et portée devant un autre magistrat, cet examen de jurisprudence s'accompagne d'une présentation de cette réforme.



Il est également tenu compte des réformes successives du droit commun de l'expertise en 2007 et en 2009 pour tâcher d'éclaircir le renvoi partiel mais incertain fait par le législateur à ce droit commun. L'étude repose sur de nombreuses décisions inédites.
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