Code essentiel - Droit de la sécurité sociale

Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2020.

La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre « Dispositions générales ».

Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit :
• Régime des salariés :
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Assurance soins de santé et indemnités
- Chômage
- Pensions
- Prestations familiales
• Statut social des indépendants :
- Assurance indemnité et assurance maternité
- Pensions
- Chômage

Ce Code entend présenter les textes fondamentaux intéressant tout interprète du droit de la sécurité sociale, sans négliger ses aspects pratiques regroupés la plupart du temps dans un arrêté d’exécution.



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