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Code du travail, 2021, A jour des décrets d'application de la loi Pacte du 22 mai 2019 et des textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19
EAN13
9782711032945
ISBN
978-2-7110-3294-5
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3862
Dimensions
19,5 x 15 x 7 cm
Poids
1576 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code du travail, 2021

A jour des décrets d'application de la loi Pacte du 22 mai 2019 et des textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19

Édité par

LexisNexis

Codes Bleus

Indisponible
Textes à jour au 1er juillet 2020
À jour des décrets d'application de la loi Pacte du 22 mai 2019 (formation professionnelle, apprentissage, épargne salariale) et des textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19
Nouveauté : la reproduction intégrale d'une sélection pertinente d'arrêts de la Cour de cassation sous les articles concernés du Code du travail
À jour des dernières réformes en matière de droit du travail :
la réforme de l'assurance chômage ;
la réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
la loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application.
Cette 33e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
- le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
- le décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
- l'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
- la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
- la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
- le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
- le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance.
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