Méthode de transposition des directives communaut.. Étude à partir exempl droit d'auteur Vol 70, Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
EAN13
9782247072330
ISBN
978-2-247-07233-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nombre de pages
470
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
659 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Méthode de transposition des directives communaut.. Étude à partir exempl droit d'auteur Vol 70

Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

De

Dalloz

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Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [']. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? ['] Un instrument de méthode pour nos «'législateurs'», de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants «Considérants», précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. ['] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.
Première partie Les exigences communautaires Titre 1. Les sources de l'exigence de transposition Chapitre 1. Le degré d'harmonisation de la norme communautaire Chapitre 2. La nouveauté de la disposition Titre 2. Le contenu de l'obligation de transposition Chapitre 1. L'identification de l'obligation de transposition Chapitre 2. Les effets sur la liberté des États membres
Deuxième partie
L'intégration cohérente de la norme Titre 1. L'intégration cohérente assurée par la formulation de la norme de transposition Chapitre 1. La formulation des directives communautaires Chapitre 2. L'adaptation de la formulation de la norme de transposition Titre 2. L'intégration cohérente assurée par le choix de l'instrument de transposition Chapitre 1. La transposition législative Chapitre 2. La transposition par l'interprétation jurisprudentielle
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