Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance

La réglementation en matière d’assurance est essentielle  pour protéger les
intérêts des consommateurs,  assurer la stabilité financière du secteur et
garantir  la transparence des pratiques commerciales. Mais  l’inflation
normative, européenne comme nationale,  qui touche le secteur peut s’avérer
lourde à intégrer  par les professionnels dans la gestion quotidienne de
leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie  d’une police
d’assurance, un éclairage juridique et  des outils pour répondre à ces
différentes normes :
– un rappel du cadre général de la distribution d’assurance,  intégrant les
adaptations réglementaires  les plus récentes (prévention des conflits
d’intérêts,
devoir de conseil et d’information, coopération transfrontière,  publicité en
matière d’assurance vie) ;
– les règles pertinentes en matière de gestion des  polices et de protection
des consommateurs (gouvernance  et surveillance des produits, IPID…) ;
– les modalités pour externaliser en conformité les  différentes
activités/fonctions de l’entreprise d’assurance  (standard, clé, importante ou
critique ; externalisation
communautaire) ;
– les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement  des réclamations
clients et gérer les types de  contentieux ;
– un panorama des autorités de contrôle (ORIAS,  HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux
appréhender leurs  missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l’ACPR la plus récente,  ce guide pratique
permettra à tous les professionnels  de l’assurance et de la réassurance,
ainsi  que des secteurs connexes, d’exercer leurs activités  en parfaite
agilité au sein des multiples sources  contraignantes du domaine.