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Code de procédure pénale 2023 64ed - Annoté
EAN13
9782247220205
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de procédure pénale 2023 64ed - Annoté

Dalloz

Codes Dalloz Universitaires et Pro

Indisponible
À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité
pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.


Les plus de l'édition 2023 :

\- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée
par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
\- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux
cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à
l'exécution des peines, etc.;
\- Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus;
\- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale
2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs
en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement
complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque
thématique.

Cette édition est à jour :
\- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution
judiciaire
\- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la
sécurité intérieure
\- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur
libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis
de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de
l'examen du CRFPA.
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