- EAN13
- 9782711040070
- ISBN
- 978-2-7110-4007-0
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 08/11/2023
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 350
- Dimensions
- 24 x 15,3 x 1,2 cm
- Poids
- 364 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
S'identifier pour envoyer des commentaires.
