Contrôle urssaf : subir ou agir ?

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF
diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.

Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces
quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles
comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans
les entreprises de plus de 250 salariés.

Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés
!

Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur
contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.

Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire
le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la
vérification, de la contestation et du contentieux.

À l’appui des textes et jurisprudences, l’auteur décrit les différents types
de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle,
les suites et possibilités de recours du débiteur.

Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d’anticiper et d’aborder
sereinement un éventuel contrôle URSSAF.