- EAN13
- 9789287194015
- Éditeur
- Conseil de l'Europe
- Date de publication
- 25/07/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires
Jeremy McBride
Conseil de l'Europe
Livre numérique
Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre
société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de
la Cour européenne des droits de l'homme. L’objectif de ce recueil est d’aider
les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de
l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe
un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution
extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la
peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des
extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière
aisément compréhensible.
société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de
la Cour européenne des droits de l'homme. L’objectif de ce recueil est d’aider
les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de
l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe
un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution
extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la
peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des
extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière
aisément compréhensible.
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