La performance des entreprises industrielles en Côte d'Ivoire : analyse des impacts des incitations le long des filières agro-industrielles

Depuis 1989, le Bénin s'est engagé dans un processus d'ajustement de son
économie. Au nombre des réformes initiées par les dirigeants, celles relatives
aux mesures d'incitation à l'économie occupent une place de choix. Dans ce
cadre, on peut citer les mesures de déréglementation du marché du travail, de
libéralisation du commerce et des prix, l'adoption d'un nouveau code
d'investissement et la réforme fiscale et douanière. La présente étude ne va
pas embrasser toutes les mesures d'incitation mais va plutôt s'intéresser à la
réforme tarifaire et à l'introduction de l'unicité du taux de la taxe
indirecte suite à l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La
réforme tarifaire amorcée en 1991 s'est déroulée en deux phases. La première
étape a consisté en la simplification de la structure tarifaire par une
réduction du nombre de taxes qui est passé de seize (16) à six (6), regroupées
en quatre (4) catégories; à savoir les droits de porte (droits de douane et
droit fiscal); le prélèvement communautaire de solidarité (PCS); la taxe sur
la valeur ajoutée; les autres taxes. La deuxième étape vise à poursuivre la
simplification et à rechercher la rationalité de la structure tarifaire.
Ainsi, au niveau de la fiscalité de porte, le système de la mercuriale et les
taxes spécifiques seront supprimés pour ne laisser subsister qu'un seul droit
protecteur : le droit fiscal. Le nombre de taux de ce dernier qui est
actuellement de douze (12) serait ramené à quatre (04) avec institution d'un
taux majoré qui s'appliquerait aux produits à protéger. De même, les droits et
taxes de sorties (DTS) sur les produits locaux exportés, ont été suspendus.