- EAN13
- 9782804456160
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 23/01/2013
- Collection
- Droit des groupements
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Responsabilités des dirigeants de sociétés
3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet
Jean-François Goffin
Éditions Larcier
Droit des groupements
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 190,00
Depuis la derniere edition de l'ouvrage « Responsabilites des dirigeants de
societes » (2004), la matiere n'a cesse d'evoluer, la legislation et la
jurisprudence tendant a imposer de plus en plus de charges et de
responsabilites non seulement aux entreprises, mais egalement a leurs
dirigeants. Dans cette nouvelle edition, Jean-François GOFFIN propose de tres
nombreux commentaires de la jurisprudence recente et developpe les derniers
apports legislatifs dans ce domaine :
L'incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilite
nouvelle du president du conseil d'administration, des membres du comite
d'audit, des administrateurs independants, … La jurisprudence abondante
concernant la « sonnette d'alarme » et l'action en comblement de passif
L'incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuite des entreprises La
responsabilite des dirigeants vis-a-vis de l'ONSS La responsabilite des
dirigeants vis-a-vis du fisc Les evolutions en matiere de protection et
d'assurances de la responsabilite La responsabilite penale de la personne
morale La delegation de pouvoir en matiere penale L'ouvrage se veut complet
sur les dispositions legales et la jurisprudence applicables en matiere de
responsabilite civile des dirigeants d'entreprises. La perspective choisie est
egalement d'examiner en profondeur les mecanismes de protection de la
responsabilite civile et penale des dirigeants. De ce point de vue, l'ouvrage
se veut un guide pratique a l'attention des dirigeants et des juristes
confrontes a cette problematique.
societes » (2004), la matiere n'a cesse d'evoluer, la legislation et la
jurisprudence tendant a imposer de plus en plus de charges et de
responsabilites non seulement aux entreprises, mais egalement a leurs
dirigeants. Dans cette nouvelle edition, Jean-François GOFFIN propose de tres
nombreux commentaires de la jurisprudence recente et developpe les derniers
apports legislatifs dans ce domaine :
L'incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilite
nouvelle du president du conseil d'administration, des membres du comite
d'audit, des administrateurs independants, … La jurisprudence abondante
concernant la « sonnette d'alarme » et l'action en comblement de passif
L'incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuite des entreprises La
responsabilite des dirigeants vis-a-vis de l'ONSS La responsabilite des
dirigeants vis-a-vis du fisc Les evolutions en matiere de protection et
d'assurances de la responsabilite La responsabilite penale de la personne
morale La delegation de pouvoir en matiere penale L'ouvrage se veut complet
sur les dispositions legales et la jurisprudence applicables en matiere de
responsabilite civile des dirigeants d'entreprises. La perspective choisie est
egalement d'examiner en profondeur les mecanismes de protection de la
responsabilite civile et penale des dirigeants. De ce point de vue, l'ouvrage
se veut un guide pratique a l'attention des dirigeants et des juristes
confrontes a cette problematique.
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