- EAN13
- 9782802758358
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 23/03/2017
- Collection
- Europe(s)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
Silvia Pfeiff
Bruylant
Europe(s)
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 190,00
Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à
renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent
subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de
leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de
leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés
garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités
européens ?
Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et
libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union
européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le
droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États
membres.
Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la
reconnaissance.
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans
leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la
reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention
d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de
réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à
faciliter la circulation des citoyens.
Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit
international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.
renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent
subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de
leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de
leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés
garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités
européens ?
Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et
libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union
européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le
droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États
membres.
Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la
reconnaissance.
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans
leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la
reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention
d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de
réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à
faciliter la circulation des citoyens.
Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit
international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.
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